Déposée par voie électronique le 23 mai 2014 par l'association loi 1901 Union des Couveuses
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPE ETUDIANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-24 du 13 juin 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Union des Couveuses domicilié(e) Palais Brongniart, 28 Place de la Bourse - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 683 612 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union des Couveuses, M. Jean-Pierre Martin domicilié(e) Palais Brongniart, 28 Place de la Bourse - 75002 - Paris - France.
La marque CAPE ETUDIANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4093212.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union des Couveuses, Association loi 1901 - Palais Brongniart, 28 Place de la Bourse - 75002 - Paris - France - SIREN 441683612
Union des Couveuses, M. Jean-Pierre Martin - Palais Brongniart, 28 Place de la Bourse - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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