Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COUVEUSES D'ENTREPRENEURS A L'ESSAI
Numéro de dépôt :
3191809
Date de dépôt :
31/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Présentation de la marque COUVEUSES D'ENTREPRENEURS A L'ESSAI
Déposée le 31 octobre 2002 par UNION DES COUVEUSES (ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « COUVEUSES D'ENTREPRENEURS A L'ESSAI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378030 - Publication au BOPI 2003-09-23
Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49