UNION DES COOPERATIVES LAITIERES D'ISIGNY-SUR-MER ET DE SAINTE-MERE-EGLISE
Numéro de dépôt :
1372598
Date de dépôt :
29/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/2006
Présentation de la marque ISILAIT
Déposée le 29 septembre 1986 par la société UNION DES COOPERATIVES LAITIERES D'ISIGNY-SUR-MER ET DE SAINTE-MERE-EGLISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ISILAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société UNION DES COOPERATIVES LAITIERES D'ISIGNY-SUR-MER ET DE SAINTE-MERE-EGLISE domicilié(e) 2, rue du Docteur Boutrois, 14230 ISIGNY-SUR-MER (dossier no 2071160) - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 750 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2071160) - France.
La marque ISILAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1372598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DES COOPERATIVES LAITIERES D'ISIGNY-SUR-MER ET DE SAINTE-MERE-EGLISE - 2, rue du Docteur Boutrois, 14230 ISIGNY-SUR-MER (dossier no 2071160) - France - SIREN 317750818
NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2071160) - France
Renouvellement sans limitation le 24 juin 1996 n°2071160 - Publication au BOPI 1996-06-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10
Laits, beurres, crèmes, fromages, yaourts, tous produits laitiers en général. Aliments pour les animaux.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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