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Marques déposées par la société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles
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MOULIN DE FERRAGUT
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOULIN DE FERRAGUT
UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
3495837
Date de dépôt :
19/04/2007
Lieu de dépôt :
RHONE ALPES LYON
Date d'expiration :
19/04/2017
MOULIN DE FERRAGUT de UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles

Présentation de la marque MOULIN DE FERRAGUT

Déposée le 19 avril 2007 par la société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RHONE ALPES LYON), la marque française « MOULIN DE FERRAGUT »

Le déposant est la société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles domicilié(e) Z.I. Saint Césaire, Chemin du chai,30900 NIMES - 30900 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 346 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN DE FERRAGUT est expirée depuis le 19 avril 2017.

UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : BONLOUIS , TERRAE DONUM , , COLLINES DU SOLEIL , CHEVALIER BONLOUIS , FRUIT'N CO , COLLINES DE FRANCE , VIGNERONS DES COLLINES DU SOLEIL , TENUES DE SOIREE , EUREKA


UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LES VIGNERONS DES GARRIGUES Union de Coopératives Agricoles - Z.I. Saint Césaire, Chemin du chai,30900 NIMES - 30900 - France - SIREN 314346156


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Inscription le 23 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°587248 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-23

Vins d'appellation d'origine contrôlée.