FRANCETTE
Présentation de la marque FRANCETTE
Déposée le 3 septembre 1980 par UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES DE VENDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1148556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque FRANCETTE est expirée depuis le 3 septembre 1990.
UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES DE VENDEE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-06