Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CEFACEL
UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES D'AGROFOURNITURE (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable

Numéro de dépôt :
3026478
Date de dépôt :
09/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque CEFACEL

Déposée le 9 mai 2000 par UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES D'AGROFOURNITURE (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CEFACEL »

Le déposant est UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES D'AGROFOURNITURE (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable, domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES D'AGROFOURNITURE (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : FACEL H.L. , ALBENDACAF , ANAGRO , AD3 E ACTIV , VIVEO , JEUN'TONIC , COLASONE , GENERATION , A AGRINET , SULFERTIL


UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES D'AGROFOURNITURE (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable - 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Inscription le 2 avril 2002 - Rejet total n°343757 - Publication au BOPI 2002-04-02

Publication - Publication le 16 juin 2000 au BOPI 2000-24

Pommade intra-mammaire à usage vétérinaire.