DOMAINE DU MOULIN
Présentation de la marque DOMAINE DU MOULIN
Déposée le 18 février 1983 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES CAVES HAUTERIVE EN PAYS D'AUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « DOMAINE DU MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DOMAINE DU MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1254481.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU MOULIN est expirée depuis le 18 février 1993.
UNION DES CAVES HAUTERIVE EN PAYS D'AUDE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-18