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Marques déposées par la société UNION DES CAVES COOPERATIVES
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DOMAINE LES GENETS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE LES GENETS
UNION DES CAVES COOPERATIVES

Numéro de dépôt :
99797227
Date de dépôt :
07/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2019

Présentation de la marque DOMAINE LES GENETS

Déposée le 7 juin 1999 par la société UNION DES CAVES COOPERATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE LES GENETS »

Le déposant est la société UNION DES CAVES COOPERATIVES domicilié(e) RN 112 - 34360 - CEBAZAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 075 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DES CAVES COOPERATIVES, MR MAURY MICHEL domicilié(e) RN 112 - 34360 - CEBAZAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE LES GENETS est expirée depuis le 7 juin 2019.

UNION DES CAVES COOPERATIVES a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE MARICOQUETTE , CUVEE DES GISSIERES , COMBEBELLE


UNION DES CAVES COOPERATIVES - RN 112 - 34360 - CEBAZAN - France - SIREN 776075020


UNION DES CAVES COOPERATIVES, MR MAURY MICHEL - RN 112 - 34360 - CEBAZAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2009 n°2409662 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-08

Vins d'appellation d'origine, vins de pays.