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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES CAVES COOPERATIVES DE L'ARDECHE
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FONVENE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONVENE
UNION DES CAVES COOPERATIVES DE L'ARDECHE Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
1350933
Date de dépôt :
16/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2016

Présentation de la marque FONVENE

Déposée le 16 avril 1986 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES CAVES COOPERATIVES DE L'ARDECHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONVENE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES CAVES COOPERATIVES DE L'ARDECHE domicilié(e) CHAUSSY (dossier no 2304705) - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 260 812 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2304705) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONVENE est expirée depuis le 16 avril 2016.

UNION DES CAVES COOPERATIVES DE L'ARDECHE a également déposé les autres marques suivantes : VIGNERONS ARDECHOIS , LA PERDRIX , LE PIGEON RAMIER , RANCAREDE , COAT DU RHÔNE , Vendanges D'octobre - Les Vignerons Ardéchois , LES MULETIERS , RED SAILS – LES VOILES ROUGES , BULLES DE CHARDONNAY , LES FESTIVALES VIGNERONS ARDECHOIS


UNION DES CAVES COOPERATIVES DE L'ARDECHE Société coopérative agricole à capital variable - CHAUSSY (dossier no 2304705) - France - SIREN 776260812


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2304705) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2006 n°2304705 - Publication au BOPI 2006-01-09

Renouvellement sans limitation n°2063765 - Publication au BOPI 1996-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39

Inscription le 26 janvier 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°661914 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-01-26

Inscription le 28 décembre 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°691777 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-28

Vins, vins mousseux, apéritifs, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers.