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Marques déposées par la société UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE (UCANSS
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UCANSS 2483
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UCANSS 2483
UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE (UCANSS)

Numéro de dépôt :
96648414
Date de dépôt :
29/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2006

Présentation de la marque UCANSS 2483

Déposée le 29 octobre 1996 par la société UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE (UCANSS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UCANSS 2483 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est la société UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE (UCANSS domicilié(e) Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine - BP 45, 75755 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 621 435 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame FONTAINE UCANSS - France.

La marque UCANSS 2483 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UCANSS 2483 est expirée depuis le 29 octobre 2006.

UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE (UCANSS a également déposé les autres marques suivantes : U , MEDISOC


UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE (UCANSS) - Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine - BP 45, 75755 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 784621435


Madame FONTAINE UCANSS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Logiciel (programme enregistré) Programmation sur ordinateur

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.