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Marques déposées par Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (Ucanss
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INSTITUT 4.10
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INSTITUT 4.10
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (Ucanss), Organisme de sécurité sociale

Numéro de dépôt :
4196038
Date de dépôt :
10/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2025
INSTITUT 4.10 de Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (Ucanss

Présentation de la marque INSTITUT 4.10

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2015 par Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (Ucanss auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INSTITUT 4.10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (Ucanss), Organisme de sécurité sociale domicilié(e) 18 avenue Léon Gaumont - 75020 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARBONNIER LAMAZE RASLE & ASSOCIES, Mlle Corinne THIERACHE domicilié(e) 8 rue Bayard - 75008 - Paris - France.

La marque INSTITUT 4.10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT 4.10 arrivera à expiration en date du 10 juillet 2025.

Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (Ucanss a également déposé les autres marques suivantes : INSTITUT 4. 10


Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (Ucanss), Organisme de sécurité sociale - 18 avenue Léon Gaumont - 75020 - Paris - France


CARBONNIER LAMAZE RASLE & ASSOCIES, Mlle Corinne THIERACHE - 8 rue Bayard - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Éducation ; formation. Informations en matière d'éducation. Recyclage professionnel. Conseil et accompagnement en ressources humaines. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

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