Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFCAL
UNION DES ASSURANCES FEDERALES

Numéro de dépôt :
95590408
Date de dépôt :
29/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2005

Présentation de la marque AFCAL

Déposée le 29 septembre 1995 par la société UNION DES ASSURANCES FEDERALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est la société UNION DES ASSURANCES FEDERALES domicilié(e) 27, avenue Claude Vellefaux, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 727 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque AFCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFCAL est expirée depuis le 29 septembre 2005.

UNION DES ASSURANCES FEDERALES a également déposé les autres marques suivantes : AFCALIA , UNION des ASSURANCES FEDERALES EUROPEENNES


UNION DES ASSURANCES FEDERALES - 27, avenue Claude Vellefaux, 75010 PARIS - France - SIREN 310727623


APPLIMA S.A. - France


Inscription le 17 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422461 - Publication au BOPI 2005-11-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Conseils en organisation et direction des affaires; consultation pour la direction des affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils pour la direction des affaires; établissement de déclarations fiscales ; étude de marché ; prévisions économiques; promotion des ventes (pour des tiers); agences de publicité; diffusion d'annonces publicitaires; courrier publicitaire; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques; sondage d'opinion publication de textes publicitaires publicité radiophonique; publicité télévisée.Assurances; affaires bancaires ; affaires financières; affaires monétaires; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances; caisses de prévoyance; cautions (garanties); investissement de capitaux; constitution de capitaux; consultation en matière financière; courtage en assurances ; crédit; crédit-bail ; dépôt en coffres-forts; émission de bons de valeur ; épargne; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement; constitution de fonds ; informations financières; opérations de change; opérations financières; opérations monétaires; paiement par acomptes ; placement de fonds ; caisses de prévoyance, prêt (finances); prêt sur gage ; transactions financières; transfert électronique de fonds; vérification des chèques; assurance contre les accidents ; assurance liée à des fonds d'investissement; actuariat ; assurance contre l'incendie; assurance maladie ; assurance maritime ; assurance sur la vie

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.