Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MULTI-PREVOYANCE
Numéro de dépôt :
92415183
Date de dépôt :
15/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MULTI-PREVOYANCE
Déposée le 15 avril 1992 par UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD et UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MULTI-PREVOYANCE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 février 1996 - Rejet total n°197581 - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1996-02-15