Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

LIBRE ACTIF
UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD
UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE

Numéro de dépôt :
92430497
Date de dépôt :
12/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LIBRE ACTIF

Déposée le 12 août 1992 par UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD et UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE ACTIF »

Les déposants sont UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD, domicilié(e) 9, Place Vendôme, 75001 PARIS - France et UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE, domicilié(e) 9, Place Vendôme, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BACQUET Chantal Chargée d'Etudes Direction du Marketing - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LIBRE ACTIF est expirée depuis le 12 août 2002.

UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD a également déposé les autres marques suivantes : UAP DIRECT , PLAN D'EPARGNE ACTIF DE L'UAP , SCOPE GUIDES , VITAL'SANTE , TBS , MULTI-PREVOYANCE , SCOPE GESTION , SCOPE ROUTE , PROJET RETRAITE , VITAL'SENIOR


UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - 9, Place Vendôme, 75001 PARIS - France

UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - 9, Place Vendôme, 75001 PARIS - France


BACQUET Chantal Chargée d'Etudes Direction du Marketing - France


Inscription le 17 janvier 1994 - RENONCIATION TOTALE n°167907 - Publication au BOPI 1994-01-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-09

Publication - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1992-33

Contrat d'Assurance et de Capitalisation