LE PACTE U.A.P

UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD
UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE

Présentation de la marque LE PACTE U.A.P

Déposée le 4 février 1993 par UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD et UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PACTE U.A.P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.

Les déposants sont UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD, domicilié(e) 9, Place Vendôme, 75001 PARIS - France et UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE, domicilié(e) 9, Place Vendôme, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GARNIER Jean-Pierre - Chef de Projets Direction du Marketing - 33ème Colline - France.

La marque LE PACTE U.A.P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PACTE U.A.P est expirée depuis le 4 février 2003.

UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD a également déposé les autres marques suivantes : UAP DIRECT , LIBRE ACTIF , PLAN D'EPARGNE ACTIF DE L'UAP , SCOPE GUIDES , VITAL'SANTE , TBS , MULTI-PREVOYANCE , SCOPE GESTION , SCOPE ROUTE , PROJET RETRAITE