Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
DOMAINE ET CEPAGES
Numéro de dépôt :
92430498
Date de dépôt :
12/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE ET CEPAGES
Déposée le 12 août 1992 par UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD et UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE ET CEPAGES »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 mars 1994 - RENONCIATION TOTALE n°170015 - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1994-03-04