Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VENDOME PATRIMOINE
UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTS (Société anonyme nationalisée)
UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE - en abrégé UAP-VIE (Société anonyme nationalisée)

Numéro de dépôt :
92402575
Date de dépôt :
24/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2002

Présentation de la marque VENDOME PATRIMOINE

Déposée le 24 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTSnationalisée et la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE - en abrégé UAP-VIEnationalisée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VENDOME PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-04 du 6 mars 1992.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTSnationalisée domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France et la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE - en abrégé UAP-VIEnationalisée domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELHAYE Thérèse - Chef de Division TOUR ASSUR, Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - France.

La marque VENDOME PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VENDOME PATRIMOINE est expirée depuis le 24 janvier 2002.

UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTSnationalisée a également déposé les autres marques suivantes : DECIDEUR , VOLUNTIS


UNION DES ASSURANCES DE PARIS-IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTS (Société anonyme nationalisée) - 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France

UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE - en abrégé UAP-VIE (Société anonyme nationalisée) - 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France


DELHAYE Thérèse - Chef de Division TOUR ASSUR, Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-37

Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04

Contrats d'assurance et de capitalisation