Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

UAP-CLUB 18 UAP ASSURANCES
UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTS (Société anonyme nationalisée)
UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - en abrégé UAP-VIE (Société anonyme nationalisée)

Numéro de dépôt :
94541569
Date de dépôt :
24/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque UAP-CLUB 18 UAP ASSURANCES

Déposée le 24 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTSnationalisée et la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - en abrégé UAP-VIEnationalisée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UAP-CLUB 18 UAP ASSURANCES »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTSnationalisée domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France et la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - en abrégé UAP-VIEnationalisée domicilié(e) 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GARNIER Jean-Pierre - Chef de Projets Direction du Marketing - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTSnationalisée a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILIBRE , P.E.A.N 1 , NOUVELLE GENERATION , LIBREFUTUR , DECADE , CERCLE , UAP - ACCELIS EPARGNE UAP ASSURANCES , UAP - SERVICE ACCELIS UAP ASSURANCES , UAP-ACTIVALOR UAP ASSURANCES , UAP-ESPACE PERFORMANCE UAP ASSURANCES


UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTS (Société anonyme nationalisée) - 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France

UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - en abrégé UAP-VIE (Société anonyme nationalisée) - 9, place Vendôme, 75001 PARIS - France


GARNIER Jean-Pierre - Chef de Projets Direction du Marketing - France


Publication - Publication au BOPI 1994-48

Republication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

- Contrat d'Assurance et de Capitalisation