Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE CAPITAL NET AMERICAN EXPRESS
UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTS (Société anonyme nationalisée)
UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - en abrégé UAP-VIE (Société anonyme nationalisée)

Numéro de dépôt :
92437287
Date de dépôt :
13/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2002

Présentation de la marque COMPTE CAPITAL NET AMERICAN EXPRESS

Déposée le 13 octobre 1992 par la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTSnationalisée et la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - en abrégé UAP-VIEnationalisée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE CAPITAL NET AMERICAN EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTSnationalisée domicilié(e) 9, Place Vendôme, 75001 PARIS - France et la Société Anonyme (SA) UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - en abrégé UAP-VIEnationalisée domicilié(e) 9, Place Vendôme, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BACQUET Chantal Chargée d'Etudes Direction du Marketing - France.

La marque COMPTE CAPITAL NET AMERICAN EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE CAPITAL NET AMERICAN EXPRESS est expirée depuis le 13 octobre 2002.

UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTSnationalisée a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTILIBRE , P.E.A.N 1 , NOUVELLE GENERATION , LIBREFUTUR , DECADE , CERCLE , UAP - ACCELIS EPARGNE UAP ASSURANCES , UAP - SERVICE ACCELIS UAP ASSURANCES , UAP-ACTIVALOR UAP ASSURANCES , UAP-ESPACE PERFORMANCE UAP ASSURANCES


UNION DES ASSURANCES DE PARIS - IARD - en abrégé UAP-INCENDIE-ACCIDENTS (Société anonyme nationalisée) - 9, Place Vendôme, 75001 PARIS - France

UNION DES ASSURANCES DE PARIS - VIE - en abrégé UAP-VIE (Société anonyme nationalisée) - 9, Place Vendôme, 75001 PARIS - France


BACQUET Chantal Chargée d'Etudes Direction du Marketing - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Contrat d'Assurance et de Capitalisation