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Marques déposées par l'association loi 1901 UNION DES ASSOCIATIONS D'AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE
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DEFENSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEFENSE
UNION DES ASSOCIATIONS D'AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
95600927
Date de dépôt :
13/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2005

Présentation de la marque DEFENSE

Déposée le 13 décembre 1995 par l'association loi 1901 UNION DES ASSOCIATIONS D'AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEFENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 UNION DES ASSOCIATIONS D'AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE domicilié(e) 21 PLACE JOFFRE, 75700 PARIS 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DES ASSOCIATIONS D'AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE - France.

La marque DEFENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFENSE est expirée depuis le 13 décembre 2005.


UNION DES ASSOCIATIONS D'AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE ASSOCIATION LOI 1901 - 21 PLACE JOFFRE, 75700 PARIS 07 SP - France


UNION DES ASSOCIATIONS D'AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Papiers.