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Marques déposées par UNION DEPARTEMENTALE MUTUALISTE DE L'ANJOU
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LES MUTUELLES 49
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES MUTUELLES 49
UNION DEPARTEMENTALE MUTUALISTE DE L'ANJOU, (régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
1423023
Date de dépôt :
11/03/1986
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
11/03/1996

Présentation de la marque LES MUTUELLES 49

Déposée le 11 mars 1986 par UNION DEPARTEMENTALE MUTUALISTE DE L'ANJOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « LES MUTUELLES 49 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION DEPARTEMENTALE MUTUALISTE DE L'ANJOU, (régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 43, bd Foch, 49028 ANGERS CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier HUNAULT - France.

La marque LES MUTUELLES 49 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1423023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MUTUELLES 49 est expirée depuis le 11 mars 1996.

UNION DEPARTEMENTALE MUTUALISTE DE L'ANJOU a également déposé les autres marques suivantes : MUTUALITE 49 , INFORMATIONS MUTUALISTES ANJOU MUTUALITE


UNION DEPARTEMENTALE MUTUALISTE DE L'ANJOU, (régie par le Code de la Mutualité) - 43, bd Foch, 49028 ANGERS CEDEX. - France


Olivier HUNAULT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04

Garanties médico-chirurgicales, garanties de prévoyance, établissements de santé mutualistes (pharmacies, Institut de rééducation sensorielle, centres d'optique et d'audioprothèse), loisirs vacances, maisons de retraite et services personnes âgées, action prévention santé.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.