UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE HAUTE SAVOIE U.D.M.H.S.

UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE HAUTE SAVOIE/UDSM

Présentation de la marque UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE HAUTE SAVOIE U.D.M.H.S.

Déposée le 26 juin 1986 par UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE HAUTE SAVOIE/UDSM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNECY), la marque française « UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE HAUTE SAVOIE U.D.M.H.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE HAUTE SAVOIE/UDSM domicilié(e) 11, rue Jean Jaurès, 74000 ANNECY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son Président Michel LIAUTARD (L. 85.775 du 25/07/85 portant réforme du Code de la Mutualité) - France.

La marque UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE HAUTE SAVOIE U.D.M.H.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366316.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE HAUTE SAVOIE U.D.M.H.S. est expirée depuis le 26 juin 1996.

UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE HAUTE SAVOIE/UDSM a également déposé les autres marques suivantes : UDMS SAVOIE UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE SAVOIE , UDSMA LE BONHEUR ASSURE , ISERE MUTUALITE , UDMS SAVOIE UNION DEPARTEMENTALE DE LA MUTUALITE SAVOYARDE , UNION DES MUTUELLES DE HAUTE SAVOIE U.D.M.H.S , MUTUELLE DE L'ISERE , MUTUALITE DEL'ISERE , UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE HAUTE SAVOIE U.D.S.M