MUTUELLE DE L'ISERE

UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE L'ISERE (décret no 55-1070 du 5 août 1955, portant sur la codification des textes législatifs concernant la mutualité, J.O. du 11 août 1955)

Présentation de la marque MUTUELLE DE L'ISERE

Déposée le 18 décembre 1985 par UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE L'ISERE (décret no 55-1070 du 5 août 1955 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « MUTUELLE DE L'ISERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE L'ISERE (décret no 55-1070 du 5 août 1955, portant sur la codification des textes législatifs concernant la mutualité, J.O. du 11 août 1955), domicilié(e) 5, rue Vauban, 38026 GRENOBLE CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GONIN - France.

La marque MUTUELLE DE L'ISERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1336748.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DE L'ISERE est expirée depuis le 18 décembre 1995.

UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE L'ISERE (décret no 55-1070 du 5 août 1955 a également déposé les autres marques suivantes : UDMS SAVOIE UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE SAVOIE , UDSMA LE BONHEUR ASSURE , ISERE MUTUALITE , UDMS SAVOIE UNION DEPARTEMENTALE DE LA MUTUALITE SAVOYARDE , UNION DES MUTUELLES DE HAUTE SAVOIE U.D.M.H.S , UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE HAUTE SAVOIE U.D.M.H.S. , MUTUALITE DEL'ISERE , UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE HAUTE SAVOIE U.D.S.M