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Marques déposées par UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES ET GROUPEMENTS MUTUALISTES (SOCIETE MUTUALISTE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE
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M GARANTIE MUTUELLE PROVENCALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M GARANTIE MUTUELLE PROVENCALE
UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES ET GROUPEMENTS MUTUALISTES (SOCIETE MUTUALISTE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE)

Numéro de dépôt :
1733330
Date de dépôt :
31/10/1986
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/10/1996
M GARANTIE MUTUELLE PROVENCALE de UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES ET GROUPEMENTS MUTUALISTES (SOCIETE MUTUALISTE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE

Présentation de la marque M GARANTIE MUTUELLE PROVENCALE

Déposée le 31 octobre 1986 par UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES ET GROUPEMENTS MUTUALISTES (SOCIETE MUTUALISTE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « M GARANTIE MUTUELLE PROVENCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES ET GROUPEMENTS MUTUALISTES (SOCIETE MUTUALISTE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE), domicilié(e) 1, rue FranÇois Moisson, 13002 MARSEILLE - France.

La marque M GARANTIE MUTUELLE PROVENCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733330.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M GARANTIE MUTUELLE PROVENCALE est expirée depuis le 31 octobre 1996.

UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES ET GROUPEMENTS MUTUALISTES (SOCIETE MUTUALISTE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : M UNION MUTUALISTE DE PROVENCE , UNION DE LA MUTUALITE PROVENCALE , MUTUELLE PROVENCALE DES ENTREPRISES , M UNION DES MUTUELLES DE PROVENCE , UNION MUTUALISTE DE PROVENCE , M UNION DES MUTUELLES PROVENCALES , M MUTUELLE PROVENCALE DES ENTREPRISES , UNION DES MUTUELLES DE PROVENCE , M UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES PROVENCALES , M MUTUELLE PROVENCALE DE...


UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES ET GROUPEMENTS MUTUALISTES (SOCIETE MUTUALISTE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) - 1, rue FranÇois Moisson, 13002 MARSEILLE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11

Service de prévoyance des risques sociaux, services à caractère médico-social et culturel, organisation de stages, de conférences, de congrès, édition de publications en matière d'éducation, d'information et de développement des principes mutualistes, services de réassurance

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.