Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANAL-UNION
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE L'ESSONNE ASSOCIATION LOI 1901 PREFECTURE

Numéro de dépôt :
95584861
Date de dépôt :
11/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2005

Présentation de la marque CANAL-UNION

Déposée le 11 août 1995 par l'association loi 1901 UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE L'ESSONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANAL-UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-38 du 22 septembre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE L'ESSONNE domicilié(e) BOULEVARD DE FRANCE, 91012 EVRY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre CUNY UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE L'ESSONNE PREFECTURE - France.

La marque CANAL-UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL-UNION est expirée depuis le 11 août 2005.

UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE L'ESSONNE a également déposé les autres marques suivantes : Pompinours , FREQUENCE 18.89 , 18 NEWS , VAR IGNEM STRICTENDO


UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE L'ESSONNE ASSOCIATION LOI 1901 PREFECTURE - BOULEVARD DE FRANCE, 91012 EVRY CEDEX - France


Monsieur Jean-Pierre CUNY UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE L'ESSONNE PREFECTURE - France


Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet partiel n°285479 - Publication au BOPI 1999-09-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 1995-38

Edition de livres, de revues Production de spectacles, de films Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie. Essais de matériaux, laboratoires. Imprimerie. Service de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Appareils et instruments scientifiques, photographiques, de signalisation, de secours (sauvetage), extincteurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.