DROIT DE REGARD

UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE L'ISERE (décret no 55-1070 du 5 août 1955, portant sur la codification des textes législatifs concernant la Mutualité - J.O. du 11 août 1955)

Présentation de la marque DROIT DE REGARD

Déposée le 27 janvier 1989 par UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE L'ISERE (décret no 55-1070 du 5 août 1955 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « DROIT DE REGARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE L'ISERE (décret no 55-1070 du 5 août 1955, portant sur la codification des textes législatifs concernant la Mutualité - J.O. du 11 août 1955) domicilié(e) 5, rue Vauban, 38026 GRENOBLE CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GONIN - - France.

La marque DROIT DE REGARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1513045.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT DE REGARD est expirée depuis le 27 janvier 1999.

UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE L'ISERE (décret no 55-1070 du 5 août 1955 a également déposé les autres marques suivantes : NAITRE ET GRANDIR PETIT D'HOMME