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Marques déposées par l'association loi 1901 UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU FINISTERE
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Tutelnet
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Tutelnet
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU FINISTERE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
99771296
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2009

Présentation de la marque Tutelnet

Déposée le 22 janvier 1999 par l'association loi 1901 UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU FINISTERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Tutelnet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU FINISTERE domicilié(e) 8 rue Auguste Kervern, 29601 BREST Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 851 922 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel BAUER UDAF du Finistère - France.

La marque Tutelnet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771296.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tutelnet est expirée depuis le 22 janvier 2009.

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU FINISTERE a également déposé les autres marques suivantes : LA CIGALE ET LA FOURMI LE CLUB DES JEUNES CONSOMMATEURS UDAF AUBE


UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU FINISTERE (Association Loi 1901) - 8 rue Auguste Kervern, 29601 BREST Cédex - France - SIREN 308851922


Michel BAUER UDAF du Finistère - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Tutelnet . service de communication par terminaux d'ordinateurs . télécommunication par réseaux nationaux ou internationaux (internet) . transmission d'informations par réseau sur le thème des mesures de protection judiciaire des personnes.