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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) Union de Viticulteurs de Port Ste Foy
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COMTE DE BREUILH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMTE DE BREUILH
Union de Viticulteurs de Port Ste Foy, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
4233802
Date de dépôt :
15/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2025
COMTE DE BREUILH de Union de Viticulteurs de Port Ste Foy

Présentation de la marque COMTE DE BREUILH

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2015 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Union de Viticulteurs de Port Ste Foy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMTE DE BREUILH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Union de Viticulteurs de Port Ste Foy domicilié(e) 78 route de Bordeaux - 33220 - Port Ste Foy et Ponchapt - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 706 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union de Viticulteurs de Port Ste Foy, Mme. Cécile Jehoulet domicilié(e) 78 route de Bordeaux - 33220 - Port Ste Foy et Ponchapt - France.

La marque COMTE DE BREUILH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4233802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE DE BREUILH arrivera à expiration en date du 15 décembre 2025.

Union de Viticulteurs de Port Ste Foy a également déposé les autres marques suivantes : Côté Chic , BISTROT , LO CORPET , Joli Coquelicot , DOMAINE DES MAJOUANS , Côté Bistrot , So Bistrot , CHATEAU MOULIN DE LA ROUQUETTE


Union de Viticulteurs de Port Ste Foy, Société Coopérative Agricole - 78 route de Bordeaux - 33220 - Port Ste Foy et Ponchapt - France - SIREN 781706130


Union de Viticulteurs de Port Ste Foy, Mme. Cécile Jehoulet - 78 route de Bordeaux - 33220 - Port Ste Foy et Ponchapt - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 21 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°752259 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-21

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.