Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Brageirac
UNION DE VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3652615
Date de dépôt :
25/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Brageirac de UNION DE VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY

Présentation de la marque Brageirac

Déposée le 25 mai 2009 par la société UNION DE VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Brageirac »

Le déposant est la société UNION DE VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY domicilié(e) 78 Route de Bordeaux - 33220 - PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 706 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DE VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY domicilié(e) 78 Route de Bordeaux - 33220 - PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 33

UNION DE VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY a également déposé les autres marques suivantes : LE DUC DE MEZIERES , VIN 4 UNION DE VITICULTEURS DEPUIS 1935 , Terre Bleue , Terre d'Or , Château Haut Mazurie , Hautecoste , Château BEAUVILLE LALANDE , CASSIUS , Dartagnac , Terre Noir


UNION DE VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 78 Route de Bordeaux - 33220 - PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT - France - SIREN 781706130


UNION DE VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY - 78 Route de Bordeaux - 33220 - PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523753 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Vins, vins de Bergerac, Montravel.