Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERIES FRANCAISES – SCOFF Union de Coopératives Agricoles
/
PALET DROMOIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PALET DROMOIS
UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERIES FRANCAISES – SCOFF Union de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
94515614
Date de dépôt :
07/04/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/12/2013

Présentation de la marque PALET DROMOIS

Déposée le 7 avril 1994 par la société UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERIES FRANCAISES – SCOFF Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PALET DROMOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la société UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERIES FRANCAISES – SCOFF Union de Coopératives Agricoles domicilié(e) Z.I. du Gier, Rue de la Démocratie,69700 GIVORS (dossier no 2254344) - 69700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 961 228 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2254344) - 69006 - France.

La marque PALET DROMOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque PALET DROMOIS est expirée depuis le 10 décembre 2013.


UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERIES FRANCAISES – SCOFF Union de Coopératives Agricoles - Z.I. du Gier, Rue de la Démocratie,69700 GIVORS (dossier no 2254344) - 69700 - France - SIREN 306961228


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2254344) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2003 n°2254344 - Publication au BOPI 2003-12-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-38

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Fromages et autres produits laitiers