Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRIMIZIA DE FRANCE UNION REGIE PAR L'ORDONNANCE DU 26.07.67 ET LA LOI DU 27.06.72
UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERES FRANCAISES - SCOFF Union de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
92412739
Date de dépôt :
25/03/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/03/2012

Présentation de la marque PRIMIZIA DE FRANCE UNION REGIE PAR L'ORDONNANCE DU 26.07.67 ET LA LOI DU 27.06.72

Déposée le 25 mars 1992 par la société UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERES FRANCAISES - SCOFF Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRIMIZIA DE FRANCE UNION REGIE PAR L'ORDONNANCE DU 26.07.67 ET LA LOI DU 27.06.72 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est la société UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERES FRANCAISES - SCOFF Union de Coopératives Agricoles domicilié(e) Z.I. du Gier - Avenue de la Démocratie,69700 GIVORS (dossier no 2211581) - 69700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 961 228 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2211581) - 69006 - France.

La marque PRIMIZIA DE FRANCE UNION REGIE PAR L'ORDONNANCE DU 26.07.67 ET LA LOI DU 27.06.72 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412739.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIMIZIA DE FRANCE UNION REGIE PAR L'ORDONNANCE DU 26.07.67 ET LA LOI DU 27.06.72 est expirée depuis le 25 mars 2012.

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERES FRANCAISES - SCOFF Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : Le CARRE des PRES , L'ARGUS , DOUCET BLEU , LA GRISEMOTTE , LE GABELOU , TARARCREME , TSAR , CAPRINETTE , ROIDOUX , CREST


UNION DE SOCIETES COOPERATIVES FROMAGERES FRANCAISES - SCOFF Union de Coopératives Agricoles - Z.I. du Gier - Avenue de la Démocratie,69700 GIVORS (dossier no 2211581) - 69700 - France - SIREN 306961228


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2211581) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-32

Inscription le 28 octobre 1997 - Changement d'adresse n°244898 - Publication au BOPI 1997-10-28

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2001 n°2211581 - Publication au BOPI 2001-12-06

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

Fromages et autres produits laitiers F