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Marques déposées par UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale
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UNION DE RECOUVREMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNION DE RECOUVREMENT
UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale)

Numéro de dépôt :
1741522
Date de dépôt :
25/07/1989
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/1999
UNION DE RECOUVREMENT de UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale

Présentation de la marque UNION DE RECOUVREMENT

Déposée le 25 juillet 1989 par UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNION DE RECOUVREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale), domicilié(e) 61, rue Pierre Renaudel, 76100 ROUEN - France.

La marque UNION DE RECOUVREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741522.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION DE RECOUVREMENT est expirée depuis le 25 juillet 1999.

UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale a également déposé les autres marques suivantes : LE RECOUVREMENT EST UN METIER C'EST LE NOTRE , L'AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC EST UNE AMBITION C'EST LA NOTRE


UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale) - 61, rue Pierre Renaudel, 76100 ROUEN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-01

Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales, des cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage des employeurs de gens de maison, de la cotisation destinée au logement (FNAL) et du versement transport