Accueil marques.expert
/
Marques déposées par UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale
/
LE RECOUVREMENT EST UN METIER C'EST LE NOTRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE RECOUVREMENT EST UN METIER C'EST LE NOTRE
UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale)

Numéro de dépôt :
1741520
Date de dépôt :
25/07/1989
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/1999
LE RECOUVREMENT EST UN METIER C\'EST LE NOTRE de UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale

Présentation de la marque LE RECOUVREMENT EST UN METIER C'EST LE NOTRE

Déposée le 25 juillet 1989 par UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE RECOUVREMENT EST UN METIER C'EST LE NOTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale), domicilié(e) 61, rue Pierre Renaudel, 76100 ROUEN - France.

La marque LE RECOUVREMENT EST UN METIER C'EST LE NOTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741520.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE RECOUVREMENT EST UN METIER C'EST LE NOTRE est expirée depuis le 25 juillet 1999.

UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale a également déposé les autres marques suivantes : UNION DE RECOUVREMENT , L'AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC EST UNE AMBITION C'EST LA NOTRE


UNION de RECOUVREMENT (Organisme de Sécurité Sociale) - 61, rue Pierre Renaudel, 76100 ROUEN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-01

Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales, des cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage des employeurs de gens de maison, de la cotisation destinée au logement (FNAL) et du versement transport