Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VIN FERMIER
Numéro de dépôt :
97689097
Date de dépôt :
11/07/1997
Lieu de dépôt :
AUCH
Présentation de la marque VIN FERMIER
Déposée le 11 juillet 1997 par UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « VIN FERMIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 octobre 1998 - Rejet total n°264383 - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1998-10-12