Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
SAINTCASSIS
Numéro de dépôt :
96616617
Date de dépôt :
15/03/1996
Lieu de dépôt :
AUCH
Présentation de la marque SAINTCASSIS
Déposée le 15 mars 1996 par UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « SAINTCASSIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 août 1996 - Retrait total n°205266 - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-08-26