Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MONASTERE DE SAINT-MONT
UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles)

Numéro de dépôt :
95590907
Date de dépôt :
29/09/1995
Lieu de dépôt :
AUCH

Présentation de la marque MONASTERE DE SAINT-MONT

Déposée le 29 septembre 1995 par UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « MONASTERE DE SAINT-MONT »

Le déposant est UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles), domicilié(e) Route d'Orthez, 32400 SAINT-MONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT A l'attention de M. GRANGE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : LES BOURDETTES , HAUTE PIERRE , L'ART DES VIGNES , CONTRESCARDE , PEYROUSTE , LE CARASSOU , LES BERDOULETS , SAINTCASSIS , LE TERRET , LE POURTET


UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles) - Route d'Orthez, 32400 SAINT-MONT - France


UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT A l'attention de M. GRANGE - France


Inscription le 26 juin 2003 - Rejet total n°373000 - Publication au BOPI 2003-06-26

Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45

Vins de Pays des Côtes de Gascogne, Vins de Pays de Comté Tolosan, Vins Délimités de Qualité Supérieure Côtes de Saint-Mont, Appellation d'Origine Contrôlée Madiran, Appellation d'Origine Contrôlée Pacherenc, Eaux de Vie, Liqueurs, Spiritueux