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Marques déposées par UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles
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CAPITOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITOLE
UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles)

Numéro de dépôt :
94548690
Date de dépôt :
07/12/1994
Lieu de dépôt :
AUCH
Date d'expiration :
07/12/2004

Présentation de la marque CAPITOLE

Déposée le 7 décembre 1994 par UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « CAPITOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles), domicilié(e) Route d'Orthez, 32400 SAINT-MONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT A l'attention de M. GRANGE - France.

La marque CAPITOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOLE est expirée depuis le 7 décembre 2004.

UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : LES BOURDETTES , HAUTE PIERRE , L'ART DES VIGNES , CONTRESCARDE , PEYROUSTE , LE CARASSOU , LES BERDOULETS , SAINTCASSIS , LE TERRET , LE POURTET


UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT (Union de Coopératives Agricoles) - Route d'Orthez, 32400 SAINT-MONT - France


UNION DE PRODUCTEURS PLAIMONT A l'attention de M. GRANGE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

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