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Marques déposées par UNION DE PRODUCTEURS DU NORD FRONSADAIS S.C.A
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LES GRANDES VIGNES DU VIEUX MOULIN
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

LES GRANDES VIGNES DU VIEUX MOULIN
UNION DE PRODUCTEURS DU NORD FRONSADAIS S.C.A

Numéro de dépôt :
1398646
Date de dépôt :
11/08/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LES GRANDES VIGNES DU VIEUX MOULIN

Déposée le 11 août 1986 par UNION DE PRODUCTEURS DU NORD FRONSADAIS S.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES GRANDES VIGNES DU VIEUX MOULIN »

Le déposant est UNION DE PRODUCTEURS DU NORD FRONSADAIS S.C.A, domicilié(e) 13 avenue de la Cave, 33240 PERISSAC (dossier no 2065874) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DE PRODUCTEURS DU NORD FRONSADAIS domicilié(e) (dossier no 2065874) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque LES GRANDES VIGNES DU VIEUX MOULIN est expirée depuis le 11 août 1996.

UNION DE PRODUCTEURS DU NORD FRONSADAIS S.C.A a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE LA BARGE , REFLET DE BOISSET , CHATEAU BELORDRE , CARBONNIERES , LA DUCHESSE DE RIVEAU , CHATEAU LA CROIX D'ANTIOCHE , DOMAINE DU BARRY , DOMAINE DE LA BARONNETTE , CHATEAU DU HAUT BELVEDERE , CHATEAU MILLEYEUX


UNION DE PRODUCTEURS DU NORD FRONSADAIS S.C.A - 13 avenue de la Cave, 33240 PERISSAC (dossier no 2065874) - France


UNION DE PRODUCTEURS DU NORD FRONSADAIS - (dossier no 2065874) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-18

Renouvellement avec limitation le 10 avril 2006 n°2065874 - Publication au BOPI 2006-04-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-33

Inscription le 2 avril 2007 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°451512 - Publication au BOPI 2007-04-02

Inscription le 3 octobre 2006 - renonciation totale n°441706 - Publication au BOPI 2006-10-03

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée "Les Grandes Vignes du Vieux Moulin".