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Marques déposées par la société UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION - SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
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LOUIS XX
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOUIS XX
UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION - SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
96632579
Date de dépôt :
17/06/1996
Lieu de dépôt :
LIBOURNE

Présentation de la marque LOUIS XX

Déposée le 17 juin 1996 par la société UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION - SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « LOUIS XX »

Le déposant est la société UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION - SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE domicilié(e) "Haut Gravet", 33330 SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 986 468 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAUGIER Jacques-Antoine Directeur de l'Union de Producteurs de SAINT-EMILION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION - SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE a également déposé les autres marques suivantes : MUIDS D'ARTUS , PAGUS NOVERTAS , GALIUS Saint-Emilion Grand Gru , BEAU VALET , ROCHE D EMILIAN , GRAND CHANCELIER , GALIUS , FLEUR QUERCUS , LES REMPARTS DE LA TOUR , TOUR D'ARTUS


UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION - SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - "Haut Gravet", 33330 SAINT-EMILION - France - SIREN 781986468


BAUGIER Jacques-Antoine Directeur de l'Union de Producteurs de SAINT-EMILION - France


Inscription le 22 juin 1998 - Rejet total n°256793 - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1998-06-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion, Saint-Emilion grand cru, Bordeaux rouge, Bordeaux supérieur rouge