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Marques déposées par la société UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION CAVE COOPERATIVE
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CHARLES VII
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHARLES VII
UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION CAVE COOPERATIVE

Numéro de dépôt :
3440418
Date de dépôt :
13/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
CHARLES VII de UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION CAVE COOPERATIVE

Présentation de la marque CHARLES VII

Déposée le 13 juillet 2006 par la société UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION CAVE COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHARLES VII »

Le déposant est la société UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION CAVE COOPERATIVE domicilié(e) HAUT GRAVET, BP 27,33330 SAINT-EMILION - 33330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 986 468 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN NAULET UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION domicilié(e) HAUT GRAVET, BP 27,33330 SAINT-EMILION - 33330 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION CAVE COOPERATIVE - HAUT GRAVET, BP 27,33330 SAINT-EMILION - 33330 - France - SIREN 781986468


ALAIN NAULET UNION DE PRODUCTEURS DE SAINT-EMILION - HAUT GRAVET, BP 27,33330 SAINT-EMILION - 33330 - France


Inscription le 7 mai 2007 - Rejet total n°453583 - Publication au BOPI 2007-05-07

Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33

Vins.