Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
R
Numéro de dépôt :
3163851
Date de dépôt :
06/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque R
Déposée le 6 mai 2002 par la société UNION DE PRODUCTEURS DE RAUZAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « R »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DE PRODUCTEURS DE RAUZAN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 avril 2003 - Rejet total n°368007 - Publication au BOPI 2003-04-08
Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25