Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HAUT-CLUZET
Numéro de dépôt :
94526727
Date de dépôt :
13/06/1994
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Présentation de la marque HAUT-CLUZET
Déposée le 13 juin 1994 par la société UNION DE PRODUCTEURS DE RAUZAN (Sté Coopérative Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « HAUT-CLUZET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DE PRODUCTEURS DE RAUZAN (Sté Coopérative Agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 octobre 1995 - REJET TOTAL n°190788 - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1995-10-17