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Marques déposées par la société UNION DE PRODUCTEURS DE PUGNAC
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CHATEAU LES COMMUNEAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES COMMUNEAUX
UNION DE PRODUCTEURS DE PUGNAC

Numéro de dépôt :
94522545
Date de dépôt :
26/05/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/05/2004

Présentation de la marque CHATEAU LES COMMUNEAUX

Déposée le 26 mai 1994 par la société UNION DE PRODUCTEURS DE PUGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LES COMMUNEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est la société UNION DE PRODUCTEURS DE PUGNAC domicilié(e) Cave Coopérative Vinicole, 33710 PUGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 970 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DE PRODUCTEURS DE PUGNAC Monsieur LABATUT - France.

La marque CHATEAU LES COMMUNEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LES COMMUNEAUX est expirée depuis le 26 mai 2004.

UNION DE PRODUCTEURS DE PUGNAC a également déposé les autres marques suivantes : HAUT MEVRET , CHATEAU SAINT HONORE , LE CHOEUR DES BORDEAUX , LES GRELIERS , TROIS MOTTES , CHATEAU TERTRE DE VIAUD , ALLIANCE BOURG , COTÉ BOURG , CHATEAU GRILLET , BUTTE BLANCHE


UNION DE PRODUCTEURS DE PUGNAC - Cave Coopérative Vinicole, 33710 PUGNAC - France - SIREN 781970876


UNION DE PRODUCTEURS DE PUGNAC Monsieur LABATUT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château LES COMMUNEAUX"