Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRESTIGE DE RAUZAN
UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3933921
Date de dépôt :
11/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PRESTIGE DE RAUZAN de UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN

Présentation de la marque PRESTIGE DE RAUZAN

Déposée le 11 juillet 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRESTIGE DE RAUZAN »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN domicilié(e) 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN, Mme BARREAU SYLVIE domicilié(e) 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN a également déposé les autres marques suivantes : SOPHE MASSIAU , MERCADE , PONT DE L'ANGE , GOURRON , HAUT-CLUZET , PRESTIGE DE GRANGENEUVE , GRANGENEUVE , LA FATALE , AUGEY Appellation BORDEAUX Contrôlée , FLEUR 2007


UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN, Société Coopérative Agricole - 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France


UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN, Mme BARREAU SYLVIE - 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Inscription le 17 juin 2013 - Rejet total n°603274 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Vins d'appellation d'origine contrôlée.