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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN
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PONT DE L'ANGE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PONT DE L'ANGE
UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
95560623
Date de dépôt :
21/02/1995
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
21/02/2025

Présentation de la marque PONT DE L'ANGE

Déposée le 21 février 1995 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « PONT DE L'ANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN domicilié(e) 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 973 557 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNION DE PRODUCTEURS DE RAUZAN domicilié(e) 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France.

La marque PONT DE L'ANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PONT DE L'ANGE arrivera à expiration en date du 21 février 2025.

UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN a également déposé les autres marques suivantes : SOPHE MASSIAU , MERCADE , GOURRON , HAUT-CLUZET , PRESTIGE DE GRANGENEUVE , GRANGENEUVE , LA FATALE , AUGEY Appellation BORDEAUX Contrôlée , FLEUR 2007 , Réveillon


UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN, Société Coopérative Agricole - 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France - SIREN 781973557


UNION DE PRODUCTEURS DE RAUZAN - 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France


Renouvellement sans limitation le 7 février 2005 n°2282249 - Publication au BOPI 2005-02-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Renouvellement avec limitation le 16 février 2015 n°2578840 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-16

Inscription le 10 septembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°732955 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-10

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.