Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACHEE
UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3952630
Date de dépôt :
03/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2022
PACHEE de UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN

Présentation de la marque PACHEE

Déposée le 3 octobre 2012 par la société UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACHEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la société UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN domicilié(e) 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 973 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN domicilié(e) 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France.

La marque PACHEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACHEE est expirée depuis le 3 octobre 2022.

UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN a également déposé les autres marques suivantes : SOPHE MASSIAU , MERCADE , PONT DE L'ANGE , GOURRON , HAUT-CLUZET , PRESTIGE DE GRANGENEUVE , GRANGENEUVE , LA FATALE , AUGEY Appellation BORDEAUX Contrôlée , FLEUR 2007


UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France - SIREN 781973557


UNION DE PRODUCTEURS DE GRANGENEUVE ET RAUZAN - 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Vins d'appellation d'origine contrôlée.