Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES GRAVES DU HAUT PERRON
UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, SCA

Numéro de dépôt :
93479792
Date de dépôt :
03/08/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/08/2023

Présentation de la marque CHATEAU LES GRAVES DU HAUT PERRON

Déposée le 3 août 1993 par la société UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LES GRAVES DU HAUT PERRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est la société UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET domicilié(e) 4 LIEU DIT FOURCADE - 33420 - ESPIET - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 892 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET domicilié(e) 4 LIEU DIT FOURCADE - 33420 - ESPIET - France.

La marque CHATEAU LES GRAVES DU HAUT PERRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LES GRAVES DU HAUT PERRON est expirée depuis le 3 août 2023.

UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET a également déposé les autres marques suivantes : BARON D'ESPIET , SEIGNEUR DES ORMES , CHATEAU LE PIN FRANC DE LA GOURDINE , CHATEAU SAINT ANGAN , CHATEAU D'HOSTIN , CHATEAU L'ORTOLAN , CHATEAU FEUILLAS , CHATEAU HAUT BON FILS , CHATEAU DE LABORDE , CHATEAU LE COMTE


UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, SCA - 4 LIEU DIT FOURCADE - 33420 - ESPIET - France - SIREN 781892062


UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET - 4 LIEU DIT FOURCADE - 33420 - ESPIET - France


Renouvellement sans limitation le 21 mars 2003 n°2239273 - Publication au BOPI 2003-03-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2013 n°2519503 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-22

Inscription le 29 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°797182 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-29

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU LES GRAVES DU HAUT PERRON