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Marques déposées par la société UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET
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CHATEAU LE COMTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE COMTE
UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, SCA

Numéro de dépôt :
92427034
Date de dépôt :
10/07/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/07/2022

Présentation de la marque CHATEAU LE COMTE

Déposée le 10 juillet 1992 par la société UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LE COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-29 du 28 août 1992.

Le déposant est la société UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET domicilié(e) 4 LIEU DIT FOURCADE - 33420 - ESPIET - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 892 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET domicilié(e) 4 LIEU DIT FOURCADE - 33420 - ESPIET - France.

La marque CHATEAU LE COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LE COMTE est expirée depuis le 10 juillet 2022.

UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET a également déposé les autres marques suivantes : BARON D'ESPIET , SEIGNEUR DES ORMES , CHATEAU LE PIN FRANC DE LA GOURDINE , CHATEAU SAINT ANGAN , CHATEAU LES GRAVES DU HAUT PERRON , CHATEAU D'HOSTIN , CHATEAU L'ORTOLAN , CHATEAU FEUILLAS , CHATEAU HAUT BON FILS , CHATEAU DE LABORDE


UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET, SCA - 4 LIEU DIT FOURCADE - 33420 - ESPIET - France - SIREN 781892062


UNION DE PRODUCTEURS BARON D'ESPIET - 4 LIEU DIT FOURCADE - 33420 - ESPIET - France


Renouvellement sans limitation le 12 février 2002 n°2215456 - Publication au BOPI 2002-02-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-14

Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29

Renouvellement sans limitation le 2 février 2012 n°2490727 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-02-02

Inscription le 14 août 2012 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°581052 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-14

Inscription le 29 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°797182 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-29

Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LE COMTE