Union de la sommellerie française, association loi 1901
Numéro de dépôt :
3036830
Date de dépôt :
21/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/2020
Présentation de la marque UDSF
Déposée le 21 juin 2000 par l'association loi 1901 Union de la sommellerie française
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « UDSF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-31 du 4 août 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 Union de la sommellerie française domicilié(e) 12 rue Paul Delouvrier - 21000 - DIJON - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DORE Catherine domicilié(e) 12 Rue Paul Delouvrier - 21000 - DIJON - France.
La marque UDSF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3036830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union de la sommellerie française, association loi 1901 - 12 rue Paul Delouvrier - 21000 - DIJON - France
DORE Catherine - 12 Rue Paul Delouvrier - 21000 - DIJON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-52
Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2010 n°2437031 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-07
Vins, spiritueux, liqueurs Education, divertissement Restauration (alimentation) Insigne non en métaux précieux pour les membres actifs des différentes associations régionales adhérentes de l'union.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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