Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VAL DE BARON
UNION DE GUYENNE, UNION DE COOPERATIVE

Numéro de dépôt :
3859877
Date de dépôt :
16/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
VAL DE BARON de UNION DE GUYENNE

Présentation de la marque VAL DE BARON

Déposée le 16 septembre 2011 par la société UNION DE GUYENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VAL DE BARON »

Le déposant est la société UNION DE GUYENNE domicilié(e) 15 BOURRASSAT - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 718 864 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DE GUYENNE domicilié(e) 15 BOURRASSAT - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION DE GUYENNE a également déposé les autres marques suivantes : LES TROIS TOURS , ROCHE DE BARON , LUCIORE , AUX DEUX MOULINS , MOULIN DU MERLE , LOUIS DE VERDET , FRIPON , LA FLEUR DE FRANCOIS , VIGNOTTE , un air de printemps


UNION DE GUYENNE, UNION DE COOPERATIVE - 15 BOURRASSAT - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France - SIREN 499718864


UNION DE GUYENNE - 15 BOURRASSAT - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Inscription le 14 juin 2012 - Rejet total n°577636 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-14

Vins.